Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour...
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L’arrêt était très attendu. Il consacre une immunité “absolue” pour les actes officiels d’un Président, mais n’en reconnaît aucune pour les actes non officiels. Donald Trump ne devrait, toutefois, pas être jugé avant l’élection du 5 novembre, le délai étant trop court. ...
Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour...
L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité a des conséquences. Le report de l'annonce de la sentence...
Une victoire inattendue pour l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, la plus haute cour des Etats-Unis a statué qu’un ancien...
Les anciens présidents jouissent d’une immunité pour leurs actes officiels, ont déclaré six des 9 juges.
Joe Biden a déclaré que ce jugement portait atteinte à « l’État de droit » et qu’il constituait « un terrible désavantage » pour...
La plus haute juridiction américaine a jugé lundi 1er juillet que l’ancien président ne pouvait être poursuivi que pour les actes non...
Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président...
La Cour suprême a accordé lundi une large immunité à Donald Trump accusé d’avoir tenté de renverser l’élection de 2020. La majorité...
L’instance judiciaire a décidé que l’ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du...
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